Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de services numériques fournies par Ecom Life, SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) au capital de 100 €, SIREN 941 128 951, dont le siège est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris(« le Prestataire »), à ses clients professionnels ou particuliers (« le Client ») : création de sites et d'applications, e-commerce, développement, publicité, SEO, intelligence artificielle, automatisation, maintenance, hébergement, conseil et formation.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé et, le cas échéant, de l'acompte. Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs.

3. Prix et paiement

• Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée.
• Sauf mention contraire au devis : acompte de 40 % à la commande, 30 % à la validation des maquettes, solde à la mise en ligne.
• Les prestations mensuelles sont facturées en début de mois.
• Les budgets publicitaires sont réglés directement par le Client aux plateformes concernées.
• Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

4. Obligations des parties

Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations avec soin, selon les règles de l'art (obligation de moyens). Le Client s'engage à fournir les contenus, accès et validations nécessaires dans les délais convenus ; tout retard de sa part décale d'autant le planning.

5. Recette et livraison

À la livraison, le Client dispose de 10 jours ouvrés pour signaler les anomalies. À défaut, la prestation est réputée acceptée. Les demandes hors périmètre font l'objet d'un devis complémentaire.

6. Propriété intellectuelle

Après paiement intégral, le Client devient propriétaire des livrables spécifiquement créés pour lui (code, maquettes, contenus). Les composants génériques, bibliothèques open source et savoir-faire du Prestataire restent sa propriété ou celle de leurs auteurs, et sont concédés au Client pour l'usage du projet. Le Prestataire peut mentionner la réalisation dans ses références, sauf refus écrit du Client.

7. Abonnements

Les prestations récurrentes (maintenance, hébergement, SEO, publicité, réseaux sociaux) sont conclues pour la durée indiquée au devis puis reconduites mensuellement, résiliables avec un préavis d'un mois.

8. Responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des résultats commerciaux, positions dans les moteurs de recherche ou performances publicitaires, qui dépendent de facteurs extérieurs. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes perçues au titre de la prestation concernée.

9. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la signature du devis. S'il demande expressément le démarrage de la prestation avant la fin de ce délai, il reste redevable des sommes correspondant au service fourni jusqu'à la rétractation.

10. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux compétents de Paris sont saisis pour les clients professionnels.